Politique
de
confidentialité
RGPD

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du Site est :

Philippe SCHMITT EI
Dénomination commerciale : Schmitt Sûreté Consulting

24 rue Jean Jaurès
57300 Hagondange – France

E-mail : pschmitt@sureteconsulting.com
Téléphone : +33 7 60 34 85 53

SIRET : 940 138 613 00010

2. Champ d'application

La présente politique décrit les traitements de données personnelles susceptibles d'être réalisés :

lors de la navigation sur le Site ;

lors de l'utilisation du formulaire de contact ;

lors de l'utilisation de certaines fonctionnalités faisant intervenir des services tiers ;

dans le cadre des échanges précontractuels ou contractuels avec Schmitt Sûreté Consulting lorsque ceux-ci sont engagés à partir du Site ou à la suite d'un contact établi par son intermédiaire.

3. Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation du Site et les échanges avec Schmitt Sûreté Consulting, les données susceptibles d'être traitées peuvent notamment comprendre :

Données fournies volontairement

nom et prénom ;

adresse e-mail ;

numéro de téléphone lorsqu'il est communiqué ;

nom de l'entreprise ou de l'organisme ;

contenu du message ou de la demande ;

informations communiquées volontairement dans le cadre d'une demande de contact, de renseignement ou de devis.

Données liées aux relations professionnelles

Dans le cadre des échanges professionnels, peuvent également être traitées :

coordonnées professionnelles ;

informations relatives aux projets ;

informations figurant dans les devis, contrats, factures et correspondances ;

informations nécessaires à l'exécution des prestations.

Données techniques et préférences

Selon les services utilisés sur le Site, certaines données techniques ou informations relatives aux préférences de l'Utilisateur peuvent également être traitées, notamment dans le cadre de la gestion des cookies et autres traceurs.

Schmitt Sûreté Consulting invite les Utilisateurs à ne communiquer que les informations nécessaires à leur demande.

4. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées afin :

de répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ;

de répondre aux demandes d'information ou de devis ;

d'assurer le suivi des échanges précontractuels ;

d'exécuter et de gérer les prestations contractuelles ;

d'établir et gérer les devis et factures ;

de respecter les obligations légales et réglementaires ;

d'assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site ;

de gérer les préférences relatives aux cookies et autres traceurs ;

de permettre, lorsque l'Utilisateur l'accepte, l'utilisation de certaines fonctionnalités fournies par des services tiers.

5. Bases juridiques

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent reposer notamment sur :

l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;

l'exécution d'un contrat ;

le respect d'une obligation légale ;

l'intérêt légitime de Schmitt Sûreté Consulting lorsque cette base est applicable ;

le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

6. Formulaire de contact

Le formulaire de contact permet à l'Utilisateur de transmettre notamment son nom, son prénom, son adresse e-mail et le contenu de sa demande.

Ces informations sont utilisées afin de répondre à la demande formulée et, le cas échéant, d'assurer les échanges précontractuels qui en découlent.

Les informations doivent être limitées à ce qui est nécessaire à la demande.

L'Utilisateur est invité à ne pas transmettre via le formulaire des données sensibles ou des informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de sa demande.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Les données relatives aux échanges précontractuels peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation.

Les données contractuelles et professionnelles peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant la durée nécessaire à la défense des droits et au respect des obligations légales applicables.

Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales applicables.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles :

à Philippe SCHMITT ;

aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site ;

aux prestataires ou sous-traitants nécessaires à l'exécution des prestations ;

aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.

Les prestataires intervenant pour le compte de Schmitt Sûreté Consulting n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leurs missions et dans le respect des obligations applicables.

9. Services tiers utilisés sur le Site

Certaines fonctionnalités du Site peuvent faire intervenir des services fournis par des tiers.

Service de traduction

Le Site propose une fonctionnalité de traduction faisant intervenir un service tiers.

Le chargement de cette fonctionnalité est soumis au dispositif de consentement présenté à l'Utilisateur.

Le service tiers peut traiter certaines informations relatives à l'utilisation de cette fonctionnalité conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

Service d'affichage de carte

La page Contact propose une carte faisant intervenir un service tiers.

La carte n'est chargée qu'après l'action de l'Utilisateur permettant son activation.

Le fournisseur du service peut alors traiter certaines données techniques nécessaires à l'affichage et au fonctionnement de la carte.

Schmitt Sûreté Consulting invite l'Utilisateur à consulter la politique de confidentialité du fournisseur concerné pour connaître précisément les traitements réalisés par celui-ci.

10. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser différentes catégories de cookies ou traceurs.

Traceurs nécessaires

Certains traceurs peuvent être nécessaires au fonctionnement technique du Site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur.

Lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement.

Traceurs soumis au consentement

Lorsqu'un traceur nécessite le consentement de l'Utilisateur, il n'est activé qu'après le recueil de celui-ci.

L'Utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier ses choix à tout moment.

Le refus doit pouvoir être effectué avec une facilité comparable à celle permettant l'acceptation.

Le dispositif de gestion des préférences accessible sur le Site permet de modifier les choix exprimés.

11. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, notamment des droits :

d'accès à leurs données ;

de rectification ;

d'effacement lorsque les conditions sont réunies ;

de limitation du traitement ;

d'opposition à certains traitements ;

de portabilité lorsque ce droit est applicable ;

de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

Philippe SCHMITT EI – Schmitt Sûreté Consulting
24 rue Jean Jaurès
57300 Hagondange
E-mail : pschmitt@sureteconsulting.com

Une vérification de l'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire.

12. Réponse aux demandes

Les demandes relatives aux droits des personnes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

13. Sécurité des données

Schmitt Sûreté Consulting met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération ou la divulgation.

Aucun système informatique ou transmission de données ne pouvant être considéré comme totalement sécurisé, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.

14. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, Schmitt Sûreté Consulting prend les mesures prévues par la réglementation applicable, notamment en matière de notification à la CNIL et, lorsque les conditions sont réunies, d'information des personnes concernées.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne peut contacter Schmitt Sûreté Consulting pour toute question ou difficulté relative au traitement de ses données.

Elle peut également introduire une réclamation auprès de la :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Site internet : www.cnil.fr

16. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l'évolution du Site, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le Site est la version en vigueur.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.