Conditions    Générales

d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder au site internet www.sureteconsulting.com (ci-après "le Site") et utiliser ses services.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Article 1 – Présentation du Site

Le présent site internet, accessible à l'adresse www.sureteconsulting.com, est édité par :

Philippe SCHMITT, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous la dénomination commerciale Schmitt Sûreté Consulting, dont l'adresse professionnelle est située 24 rue Jean Jaurès, 57300 Hagondange.

SIREN : 940 138 613
SIRET : 940 138 613 00010

Le directeur de la publication est Philippe SCHMITT.

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare – BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France
Téléphone : +33 9 70 80 89 11.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation du Site par toute personne le consultant, ci-après dénommée « l'Utilisateur ».

Article 3 – Acceptation des CGU

L'accès et la navigation sur le Site impliquent la prise de connaissance des présentes CGU et leur respect par l'Utilisateur.

Les présentes CGU ne régissent pas les prestations de conseil ou d'accompagnement proposées par Schmitt Sûreté Consulting, lesquelles sont encadrées par les documents contractuels applicables, notamment les devis, contrats et Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.

Les frais liés à l'accès à Internet, aux équipements informatiques, aux logiciels et aux communications restent à la charge de l'Utilisateur.

Schmitt Sûreté Consulting s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de difficulté technique ou de circonstance indépendante de sa volonté.

Article 5 – Informations et prestations présentées

Le Site a notamment pour objet de présenter les activités, expertises et prestations de Schmitt Sûreté Consulting.

Les informations publiées sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent pas, à elles seules, une étude, un diagnostic ou une consultation personnalisée.

Les prestations effectivement réalisées sont définies dans les devis, contrats ou autres documents contractuels applicables.

Article 6 – Responsabilité

Schmitt Sûreté Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, ces informations peuvent évoluer, notamment en fonction de l'évolution des réglementations, technologies et pratiques professionnelles.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait des informations accessibles sur le Site.

Schmitt Sûreté Consulting ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation des informations du Site sans consultation ou analyse adaptée à la situation particulière de l'Utilisateur.

Article 7 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, documents et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation totale ou partielle du contenu du Site sans autorisation préalable et écrite est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Article 8 – Données personnelles

Les données personnelles susceptibles d'être collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

Cette politique précise notamment les catégories de données concernées, les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.

Schmitt Sûreté Consulting ne contrôle pas les contenus, les conditions d'utilisation ou les politiques de confidentialité de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.

Article 10 – Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies ou traceurs associés à des services tiers.

Lorsque le consentement de l'Utilisateur est requis, celui-ci est recueilli au moyen du dispositif de gestion des préférences proposé sur le Site.

L'Utilisateur peut accepter ou refuser les traceurs soumis à consentement.

Il peut également modifier ou retirer son consentement à tout moment à partir du dispositif de gestion des préférences accessible sur le Site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d'un service expressément demandé par l'Utilisateur peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation applicable le permet.

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Modification des CGU

Schmitt Sûreté Consulting peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment de l'évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 12 – Médiation de la consommation

Lorsque les conditions légales de la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation désigné par Schmitt Sûreté Consulting après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire.

Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur la page Médiation de la consommation et dans les Conditions Générales de Vente applicables aux consommateurs.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté ou de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.