Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse www.sureteconsulting.com, est édité par :

Philippe SCHMITT
Entrepreneur individuel (EI)
Dénomination commerciale : Schmitt Sûreté Consulting

Adresse professionnelle :
24 rue Jean Jaurès
57300 Hagondange – France

Téléphone : +33 7 60 34 85 53
E-mail : pschmitt@sureteconsulting.com

SIREN : 940 138 613
SIRET : 940 138 613 00010

Entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est :

Philippe SCHMITT
E-mail : pschmitt@sureteconsulting.com

3. Activité

Schmitt Sûreté Consulting est un bureau d’études et de conseil indépendant spécialisé dans les domaines de la sûreté, de la prévention situationnelle et de la vidéoprotection.

Les prestations proposées peuvent notamment comprendre des audits et diagnostics de sûreté, des études de sûreté et de sécurité publique (ESSP), des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage, des audits de vidéoprotection, des accompagnements administratifs et réglementaires ainsi que des actions de sensibilisation et de formation.

Schmitt Sûreté Consulting n'assure pas l'installation, la maintenance ou l'exploitation technique des équipements de sécurité et n'exerce pas d'activité de gardiennage, de surveillance humaine ou de télésurveillance.

4. Assurance professionnelle

Schmitt Sûreté Consulting est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de :

CA-PACIFICA

L'attestation d'assurance peut être communiquée sur demande.

5. TVA

TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

6. Hébergement

Le Site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

Téléphone : +33 9 70 80 89 11

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, contenus et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation préalable et écrite de Philippe SCHMITT est interdite, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable.

Le nom et le logo Schmitt Sûreté Consulting ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation préalable.

Les images utilisées sur le Site peuvent notamment avoir été générées au moyen d'outils d'intelligence artificielle.

8. Accès au Site

Le Site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, des difficultés techniques, des interruptions des réseaux de télécommunication ou de toute circonstance indépendante de la volonté de l'Éditeur.

Schmitt Sûreté Consulting ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire ou d'une indisponibilité du Site résultant de telles circonstances.

9. Informations diffusées sur le Site

Les informations publiées sur le Site ont principalement pour objet de présenter l'activité, les domaines d'expertise et les prestations de Schmitt Sûreté Consulting.

Elles sont fournies à titre général et informatif et ne constituent pas, à elles seules, une étude ou un diagnostic de sûreté adapté à une situation particulière.

Schmitt Sûreté Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles susceptibles d'être réalisés dans le cadre de l'utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible depuis le Site.

11. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des services tiers susceptibles d'utiliser des traceurs soumis au consentement de l'Utilisateur.

Les modalités de gestion des cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de confidentialité et dans le dispositif de gestion des préférences accessible sur le Site.

12. Médiation de la consommation

Lorsque les conditions légales de la médiation de la consommation sont réunies, le consommateur peut recourir au médiateur désigné par Schmitt Sûreté Consulting après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Prestataire.

Les coordonnées du médiateur ainsi que son site internet sont indiqués sur la page Médiation de la consommation et dans les Conditions Générales de Vente applicables aux consommateurs.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.